Certificats et agréments

L'IEC est la licence qui autorise légalement une société indienne à exporter. Il est délivré par la DGFT sur la base du numéro PAN de l'entreprise et figure sur chaque shipping bill que nous déposons.

Pour un acheteur, c'est le premier élément à vérifier : sans IEC valide, aucune marchandise ne peut être dédouanée en Inde, aucun paiement de l'étranger ne peut être rapproché d'une exportation et aucun shipping bill ne peut être établi. Le nôtre est actif et peut être communiqué pour vérification avant la confirmation d'une commande.

ICEGATE est la plateforme électronique par laquelle la douane indienne reçoit et traite les déclarations. Grâce à notre enregistrement, nos shipping bills, factures et pièces justificatives sont déposés par voie électronique et non au guichet.

L'enjeu est commercial, pas seulement administratif. La déclaration électronique rend possible un dédouanement le jour même et fournit un statut consultable pour chaque expédition : lorsque vous demandez où en est une marchandise, la réponse provient du système douanier et non d'une estimation.

Notre enregistrement GST atteste que nous sommes une entité en règle sur le plan fiscal en Inde, qui facture sous un numéro d'enregistrement vérifiable et n'opère pas de manière informelle.

Les exportations sont soumises au taux zéro de la GST indienne : l'enregistrement n'ajoute donc aucune taxe à votre facture. Il vous apporte la traçabilité : une contrepartie enregistrée dont les factures, déclarations et dossiers d'exportation se rattachent à un identifiant unique délivré par l'État.

La licence qui autorise une entreprise à manipuler des denrées alimentaires en Inde, qu'il s'agisse de les fabriquer, de les stocker, de les transporter ou de les distribuer. Toute expédition de denrées alimentaires quittant le pays provient d'un opérateur titulaire d'une licence FSSAI.

Pour un acheteur étranger, c'est la garantie de base en matière de sécurité alimentaire : elle signifie que les marchandises ont été manipulées dans le cadre de la réglementation indienne sur la sécurité des aliments, et non en dehors.

L'enregistrement Udyam est la reconnaissance officielle par l'État de la société en tant qu'entreprise enregistrée, délivrée sur la base de ses numéros PAN et GSTIN.

Son intérêt est commercial plutôt que technique : il confirme une contrepartie vérifiable et régulièrement constituée, et il est souvent demandé dans les appels d'offres et les achats institutionnels.

Le Registration-Cum-Membership Certificate qui autorise l'exportation des produits agricoles et alimentaires transformés réglementés, notamment les fruits, légumes, céréales, légumineuses et aliments transformés.

C'est cet enregistrement qui permet d'exporter la majeure partie de notre gamme. Sans lui, les produits réglementés ne peuvent pas être expédiés légalement.

Le Registration-Cum-Membership Certificate requis pour exporter des épices depuis l'Inde. Le Spices Board fixe également les normes de qualité de référence du négoce : les normes de nettoyage Singapour et Europe, ainsi que les qualités de poivre Malabar Garbled.

Les épices constituant notre gamme la plus importante, c'est l'enregistrement qu'un acheteur d'épices devrait demander à consulter.

Le Registration-Cum-Membership Certificate couvrant l'exportation de la noix de coco et de ses dérivés, notamment les noix fraîches, le coprah et la noix de coco desséchée.

Atteste que les produits et leur processus de manipulation répondent aux exigences Halal. Elle est couramment exigée par les importateurs du Golfe et par les acheteurs desservant des marchés de consommateurs musulmans partout dans le monde.

Le certificat est délivré par périmètre de produits et renouvelé périodiquement ; une copie à jour est communiquée sur demande.

Une norme de système de management reconnue internationalement, auditée de manière indépendante et réévaluée périodiquement.

Pour un acheteur, elle prouve que des procédures documentées existent et sont contrôlées par un tiers extérieur à l'entreprise, au lieu d'être simplement affirmées.